Finalement, on a le droit d’arroser son potager avec de l’eau de pluie ou pas?

Sur les réseaux sociaux, plusieurs publications affirment qu’il est désormais interdit d’arroser son potager avec de pluie.

SUITE à cette cette vidéo YouTube de Pierre Lécoleau et Benjamin Vialan, vue près de 300 000 fois et qui dénonce un décret qui, d’après leur interprétation, interdirait « bientôt » l’eau de pluie « dans les habitations et au potager ». Une pétition, qui a récolté près de 10 000 signatures, a également été lancée contre ce décret qui « anéantit les usages domestiques de l’eau de pluie en France ».

Rarement une interprétation politique d’un texte officiel aura été si contraire au texte lui-même. L’utilisation de l’eau de pluie à des fins domestiques et d’arrosage est plus que jamais encouragée par la loi. Reconnectez vos récupérateurs d’eau de pluie, c’est une « fake alert ».

En cause ? La publication d’un décret le 29 août, dont deux articles – les R. 211-126 et 127 – inquiètent. Il est indiqué que l’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées « n’est pas possible » dans « les locaux à usage d’hab itation », ni pour « l’arrosage des espaces verts des bâtiments ». En fait ce nouvel article ne réglemente « que » les usages de l’eau de pluie et des eaux usées traitées non domestiques. On parle des bâtiments professionnels ou publics donc.

Autrement dit, l’utilisation d’eau de pluie domestique pour les jardins reste tout à fait possible. Le nouvel article R. 211-123 du Code de l’environnement issu de ce décret ne réglemente « que » les usages de l’eau de pluie et des eaux usées traitées non domestiques. Ce décret visait en fait principalement à assouplir les procédures pour pouvoir réutiliser davantage les eaux usées traitées (REUT), explique dans un communiqué du 30 août le ministère de la Transition écologique et ne s’intéresse pas aux usages domestiques. C’est aussi ce que confirme maître Marius Combe, avocat en droit de l’environnement à nos confrères de 20 Minutes après lecture du texte.

L’utilisation des eaux de pluie pour les usages domestiques, comme l’arrosage des potagers, reste « pour l’instant encadrée par l’arrêté du 21 août 2008 », précise le ministère de la Transition écologique. Et est donc permis.

Il est amené à évoluer « dans les mois qui viennent » via la publication d’un décret et d’un arrêté, précise encore le Ministère. Qui devraient cette fois clarifier cette autorisation pour tout le monde !

Ce n’est pas la première fois qu’une fausse info sur une limitation de l’usage de l’eau de pluie à des fins domestiques circule : en mars 2023 déjà, une fausse info affirmait qu’il était illégal d’utiliser de l’eau de récupération dans ses toilettes. Ce qui est faux.