Retraites complémentaires : le gouvernement hausse le ton

Si les partenaires sociaux n’acceptent pas d’eux-mêmes une ponction sur l’Agirc-Arrco, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale l’imposera, a menacé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, mardi.

Par Leïla de Comarmond, Solenn Poullennec

Publié le 26 sept. 2023 à 19:03Mis à jour le 26 sept. 2023 à 19:57

Le gouvernement engage clairement un bras fer avec les partenaires sociaux gérant le régime de retraite complémentaire des salariés du privé, l’Agirc-Arrco. A l’heure où syndicats et patronat sont en train de renégocier les règles du jeu de ce régime pour les quatre prochaines années , il accroît la pression pour obtenir qu’il reverse une partie de ses excédents pour combler les déficits du régime général.

Si son appel n’est pas entendu, il est prêt à prendre des dispositions dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a prévenu, mardi, le ministre du Travail. « Nous considérons comme normal qu’il y ait une participation [de l’Agirc-Arrco] au retour à l’équilibre général du système des retraites », a insisté Olivier Dussopt devant les membres de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

Menace

La réforme des retraites est une réforme « de retour à l’équilibre tous régimes confondus » et une partie des excédents des retraites complémentaires lui est « intrinsèquement liée », a-t-il encore justifié. Le gouvernement reconnaît que la négociation en cours à l’Agirc-Arrco est « autonome ».

Néanmoins, si l’accord entre partenaires sociaux attendu début octobre n’allait pas dans son sens, « il y a un PLFSS qui est en cours de discussion qui peut nous permettre d’avancer sur ce sujet-là », a lâché Olivier Dussopt.

Quel est le montant de la contribution espérée par l’Etat ? Le gouvernement estime que le bénéfice tiré par l’Agirc-Arrco de la réforme des retraites est de l’ordre de 1,2 milliard d’euros « à horizon 2026 », a indiqué le ministre. Sachant que l’accord en cours de renégociation par les partenaires sociaux court jusqu’à cette date.

Un gain de 3 milliards à l’horizon de 2030

A l’horizon de 2030, le gain est estimé « autour de 3 milliards d’euros par an », a poursuivi le ministre, confirmant un chiffre avancé par Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT. Il temporise cependant : « Nous avons quelques années devant nous pour voir comment évoluent les choses. » De quoi laisser la porte ouverte à une contribution ciblée pour les quatre prochaines années seulement.

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Les partenaires sociaux qui se retrouvent vendredi pour renégocier les règles de fonctionnement de l’Agirc-Arrco sont divisés. La CPME est favorable à l’idée de participer à l’effort de revalorisation des petites pensions à 85 % du SMIC. 

Les syndicats, eux, estiment qu’il revient à l’Etat d’assumer les conséquences financières de ses propres décisions, même si la CFDT n’exclut pas totalement une contribution. Il leur reste deux séances pour trouver un terrain d’entente.

Trouver un terrain d’entente

Il en reste six sur un autre sujet : l’assurance-chômage, où la problématique est la même que sur les retraites complémentaires puisque l’Etat veut aussi ponctionner ce régime. Il a les moyens de l’imposer à l’Unédic contrairement à l’Agirc-Arrco puisqu’il a repris la main sur l’assurance-chômage. Mais s’il est resté ferme sur les demandes de l’Etat, Olivier Dussopt n’a pas agité de menace mardi.

Le ministre a répété les projections sur lesquelles a été fondée la lettre de cadrage de la négociation : « Une trajectoire excédentaire avec en 2026 un excédent de 11 milliards à 7 % de taux de chômage à 16 milliards à 5 %. » « Nous considérons que la réforme des règles d’indemnisation et la création de France travail [vont] générer 4 milliards de recettes » dont l’Etat veut prélever « un tiers » , a-t-il affirmé, défendant une trajectoire « soutenable ». « On l’a construite ainsi », a-t-il insisté.

Les partenaires sociaux sont très remontés . Ils affirment que les exigences de l’Etat conduiraient l’Unédic à subir un surcoût en intérêts de 800 millions d’euros. C’est au coeur de leur argumentation pour refuser une ponction. « S’ils me montrent leur analyse, je la regarderai », a déclaré Olivier Dussopt, sans s’engager plus avant.