Vous ne comprenez pas tout aux ZFE…

Le gouvernement tente de calmer le jeu sur les zones à faibles émissions. Impopulaires, inappliquées, incomprises… Pour clarifier ce dispositif, qui vise à améliorer la qualité de l’air dans les villes françaises, l’État vient d’annoncer “une évolution sémantique”. À côté des ZFE, il y aura désormais des “territoires de vigilance”. Aussitôt annoncée, la mesure a été vivement critiquée. L’association Respire s’inquiète notamment d’assister “à la mort des ZFE”. Qu’en est-il ?

Quelle différence entre ZFE et territoires de vigilance ?

Précision importante : sur les 43 villes concernées, “seules les agglomérations qui connaissent des dépassements réguliers des seuils réglementaires doivent respecter un calendrier de restrictions”, rappelle le gouvernement. Mais cette nuance n’apparaissait pas très clairement dans l’épineux dossier des ZFE jusqu’à présent. “Nous n’allons pas changer la loi. (…) Nous allons préciser quelles sont les règles applicables”, a annoncé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique ce lundi.

L’État va donc séparer les 43 ex-ZFE en deux catégories : les “territoires ZFE effectives” qui dépassent de manière régulière les seuils réglementaires européens de qualité de l’air. “En raison de l’amélioration de la qualité de l’air, les agglomérations concernées sont en diminution constante, année après année : elles sont aujourd’hui au nombre de cinq (Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen, Strasbourg)”, liste le gouvernement. “Cela va nous permettre de nous concentrer en termes de moyens budgétaires et d’accompagnement sur cinq territoires”, argumente Christophe Béchu. Ces villes restent donc concernées par le calendrier de restrictions. Elles devront notamment interdire les véhicules Crit’Air 5 au 1er janvier 2023, les Crit’Air 4 au 1er janvier 2024 et les Crit’Air 3 au 1er janvier 2025. Le défi est de taille : ces trois catégories représentent presque le tiers du parc automobile français. Et elles rencontrent toujours un certain succès sur le marché de l’occasion.

Les 37 villes restantes, qui respectent les seuils réglementaires, deviendront quant à elles des “territoires de vigilance”. “Si vous n’êtes pas en dépassement de seuil, vous n’avez aucune obligation légale d’élargir année après année la liste des restrictions”, indique Christophe Béchu. Parmi ces 37 agglomérations, six villes ont déjà mis en place des mesures de restriction. Mais comme elles sont repassées sous les seuils réglementaires, “elles n’ont plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles”, indique le gouvernement. Pour les 31 autres villes qui n’ont pas encore débuté le déploiement des ZFE, une seule obligation : restreindre pour 2025 la circulation des voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996, qui n’ont pas de vignette Crit’Air. “C’est-à-dire un peu moins de 3 % du parc global de véhicules de ce pays”, chiffre Christophe Béchu.