Fin des Bonus sur les Véhicules électriques
En vigueur depuis 26 ans en Suisse, l’exonération fiscale dont bénéficiaient les propriétaires de voitures électriques sera supprimée en 2024. Le Conseil fédéral espère que cette mesure permettra de réduire le déficit budgétaire du pays.
L’Allemagne programme aussi la fin du bonus pour les véhicules électriques
La coalition politique entre SPD, Verts et FDP en Allemagne, vient de se mettre d’accord sur un planning de sortie du bonus CO2 pour les véhicules rechargeables. Il prendra fin définitivement en 2025 sur les électriques.
Quand s’arrêteront les différentes aides pour l’achat d’un véhicule dit « écologique » ? Entre le bonus CO2, les primes à la conversion et autres aides publiques pour les foyers modestes, la réduction peut dépasser les 10 000 € dans certains cas et pays. Mais tout ceci ne sera pas éternel, à mesure que le marché du véhicule électrique progresse et que l’offre se démocratise. L’Allemagne est ainsi aujourd’hui le premier marché auto européen majeur à annoncer publiquement la fin des bonus, mais le ton a été durci sur certains points, notamment sur les hybrides.
Hybrides d’abord, électriques ensuite
Le gouvernement allemand du futur chancelier Olaf Scholz confirme que les bonus actuels resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 pour toute première immatriculation. Mais à partir du 1er janvier 2023, la baisse du bonus pour les hybrides va débuter. Seules les modèles « qui ont fait preuve d’un effet positif sur la protection du climat, qui se compose d’une partie motrice électrique » pourront conserver un bonus, mais il leur faudra avoir une autonomie d’au moins 80 km sur cycle d’homologation pour y prétendre. Ce nouveau paramètres entrera en vigueur au 1er août 2023, soit deux ans avant la date prévue auparavant ! Attendez-vous donc à voir la capacité des batteries grimper dans les prochains mois sur les modèles allemands les plus populaires…
Les entreprises aussi
Les sociétés ne sont pas épargnées : pour continuer de bénéficier des 50 % de déductions de taxes (équivalentes à nos TVS), les véhicules de société hybrides rechargeables en Allemagne devront rouler au moins 50 % du temps en électrique, et surtout le prouver ! En France, bon nombre d’entreprises achètent des hybrides rechargeables pour bénéficier de la fiscalité favorable, mais sans jouer le jeu…
Pour les électriques, le sursis sera plus long. L’Allemagne arrêtera à la fois la prime environnementale de base, mais aussi la « prime à l’innovation » qui permet de doubler le montant. En clair : après 2025, les clients ne pourront compter que sur les éventuelles remises automatiques pratiquées par les constructeurs… qui pourraient elles aussi disparaître.
Les bonus CO2 en Allemagne
Outre-Rhin, le bonus ne fonctionne pas de la même manière qu’en France. Il se compose d’une « part constructeur » et d’une part fédérale. Pour un véhicule électrique de moins de 40 000 €, la combinaison des 2 permet au client de bénéficier d’un rabais de 9000 € : 3000 € du constructeur, 6000 € de l’État. Et contrairement à la France, l’Allemagne donne toujours droit à de généreuses aides pour les hybrides rechargeables, pouvant aller jusqu’à 6750 € pour des véhicules de moins de 40 000 €. Les montants deviennent moins important lorsque le prix catalogue est compris entre 40 000 et 65 000 € : 7500 € pour les électriques, et 5625 € pour les hybrides.
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