Conflit de voisinage : le bruit et l’odeur de ses vaches gênaient, la condamnation d’un éleveur confirmée

Cette décision de justice pour un éleveur de l’Oise intervient trois jours après que les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane limitant les recours pour conflits de voisinage.

La Cour de cassation a rejeté ce jeudi 7 décembre le pourvoi d’un agriculteur de l’Oise condamné à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches. La Cour de cassation a jugé dans son arrêt, que les nuisances « excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage ».

Condamnation confirmée pour Vincent Verschuere

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La Cour de cassation a rejeté, ce jeudi 7 décembre, le pourvoi en cassation de Vincent Verschuere. Cet éleveur laitier de l’Oise a été condamné en mars 2022, par la Cour d’appel d’Amiens, à verser plus de 100 000 € de dommages et intérêts à des voisins pour « troubles anormaux de voisinage ». (Article mis à jour le 7/12/23 à 16 h 00)

« Je savais que les chances étaient minces, mais j’avais quand même un petit espoir, là tous mes espoirs sont anéantis. C’est un gros coup au moral », nous confie Vincent Verschuere, éleveur laitier dans l’Oise. La Cour de cassation, réunie le 24 octobre, a en effet confirmé, ce jeudi 7 décembre 2023, la condamnation de l’EARL Verschuere, en mars 2022 par la Cour d’appel d’Amiens. L’exploitation doit verser 106 000 € de dommages et intérêts à un collectif de riverains le poursuivant pour « troubles anormaux de voisinage ».

En octobre 2022, l’éleveur avait déposé un pourvoi en cassation pour demander l’annulation de la décision judiciaire. Il espérait « une cassation pour défaut de base légale », selon son avocat Me Timothée Dufour, puisque la Cour d’appel n’a pas pris en compte la loi de 2021 qui fait entrer les sons et les odeurs dans le patrimoine sensoriel des campagnes. Sachant que lundi justement, les députés ont adopté une proposition de loi destinée à limiter les conflits de voisinage et les dépôts de plaintes de néo-ruraux à l’encontre des agriculteurs.

Le producteur nous dit « devoir repartir devant le tribunal de grande instance de Beauvais, afin que celui-ci statue sur les aménagements proposés » en plus de ceux déjà effectués. Autrement dit : « l’isolation du bâtiment côté riverains et l’installation d’un nouveau système de ventilation », précise-t-il. « Cela représenterait encore un investissement de 100 000 à 150 000 €. »

« Soit ils seront suffisants, soit le juge imposera un changement de destination ou la démolition du bâtiment, auquel cas on ne pourra plus accueillir de cheptel, explique Vincent Verschuere, qui ne voit pas quoi faire de plus. Mon activité, basée sur la production laitière, serait totalement remise en cause. Je n’ai pas de terrain ailleurs. De toute façon, on ne déplace pas stabulation, salle de traite et fosse comme ça ! Et je ne pourrais pas refinancer une construction. »

En mars 2022, quelques jours après le jugement de la Cour d’appel d’Amiens, la rédaction était allée à la rencontre de l’éleveur, sur son exploitation, Vincent Verschuere nous confiait alors son incompréhension, son désarroi, sa colère :